Introduction
Le secteur des services à la personne est vaste et riche en prestations, en professionnels, et en modes de fonctionnement poursuivant un objectif unique : faciliter le quotidien des bénéficiaires et de leurs familles. Il y a parfois de quoi s’y perdre et des efforts de simplification sont faits régulièrement par les acteurs de ce secteur (entreprises et institutionnels) pour rendre les services et leurs usages plus lisibles. Les structures de services à la personne fonctionnent principalement selon deux modes : le mandataire et le prestataire. Dans cet article, nous allons faire un focus sur le mode mandataire qui gagne à être connu et plébiscité pour ces nombreux avantages.
Mode mandataire
Qu’est-ce que c’est ?
Dans le mode mandataire, le bénéficiaire a la qualité du particulier employeur et le professionnel est son salarié. L’entreprise sélectionnée est alors mandatée pour rechercher un intervenant, pour s’occuper des formalités administratives et pour gérer le suivi des prestations notamment en cas de remplacement. Le mandataire a un rôle de conseil et d’accompagnement dans les démarches auprès des familles.
Il y a deux contrats qui sont réalisés :
- Un contrat de travail entre l’intervenant et le particulier-employeur
- Un contrat de mandat entre la structure mandatée et le particulier
Quels avantages pour les familles ?
Pour les particuliers, les avantages sont nombreux. D’un point de vue financier, les tarifs des structures mandataires sont moins élevés à prestations égales que les prestataires de services à la personne et le bénéficiaire peut jouir d’un crédit d’impôt de 50% avec abattage immédiat au bout d’un mois de prestations. Sur le plan humain, le bénéficiaire peut choisir librement son intervenant et s’arrange avec lui pour les heures et jours d’interventions. Ce mode de fonctionnement est plus propice à la création d’un lien de confiance et une collaboration plus pérenne donc avec moins de rotations d’intervenants. Les formalités administratives sont toutes réalisées par la structure (contrat de travail, déclarations des heures…).
Quels avantages pour les intervenants à domicile ?
Le premier avantage pour le professionnel est la plus grande liberté, n’étant pas salarié de la structure mais du particulier, rien ne lui est imposé. Il choisit les heures préférentielles ou il souhaite travailler, et peut accepter ou refuser de travailler avec un employeur potentiel. Les charges sont moins importantes avec le mode mandataire, le salaire horaire est donc nettement plus intéressant que dans une structure prestataire. La liberté, le lien de confiance qui s’établit avec les bénéficiaires, le salaire plus élevé contribuent à la valorisation générale des interventions des professionnels du service à la personne.
Comment ça fonctionne ?
Le bénéficiaire choisit la structure de service à la personne mandataire exerçant l’activité souhaitée. Par exemple les services d’une auxiliaire de vie pour aider aux gestes de la vie quotidienne un proche en situation de dépendance. Un contrat de mandat est fait entre l’organisme et le client avec un prix forfaitaire (horaire ou mensuel) intitulé « frais de gestion ». La structure propose plusieurs profils au bénéficiaire et une fois le professionnel sélectionné, un contrat est réalisé entre ce dernier et le particulier. Le contrat est un contrat type particulier-employeur de la plateforme de CESU de l’URSSAF, qui peut-être un CDD ou un CDI. C’est sur la plateforme du CESU que ce fait l’ensemble des déclarations ainsi que le versement du salaire des intervenants. Au bout d’un mois, ou en cas d’activation préalable avec le CESU+, un crédit d’impôt de 50% avec avance immédiate est automatiquement imputé du cout de l’intervention selon un plafond annuel.
Et quid du mode prestataire ?
Dans le mode prestataire, l’organisme de service à la personne à le rôle d’employeur de l’intervenant. L’entreprise recrute son propre personnel et lui verse son salaire. Les charges sont plus élevées dans ce type de structures, le cout pour le bénéficiaire est plus important et le salaire pour le professionnel plus bas. L’avantage pour ce dernier est que son salaire est fixe. Pour le client, il suffit simplement de régler la structure et il n’a pas les inconvénients juridiques du particulier employeur.
